Calendrier & Veille institutionnelle

Cette page rassemble les événements, publications et actualités qui éclairent les enjeux de protection, de justice et de reconstruction. Elle propose une sélection de dates, de rapports, de colloques, de travaux parlementaires et d’initiatives associatives, afin de permettre à chacun de suivre les évolutions en cours.L’objectif n’est pas de couvrir l’ensemble de l’actualité, mais d’offrir des repères fiables, utiles et accessibles. Cette veille s’appuie sur des sources publiques, des travaux de recherche, des documents institutionnels et des initiatives citoyennes.

Événements à venir

Les dates seront ajoutées progressivement :

  • colloques
  • conférences
  • auditions publiques
  • publications de rapports
  • initiatives associatives
  • journées thématiques



Publications récentes

Une sélection de rapports, documents officiels et analyses permettant de mieux comprendre les enjeux actuels.

1. Veille juridique

Cette section rassemble les décisions de justice, jurisprudences, évolutions législatives et publications officielles qui éclairent les enjeux de protection, de responsabilité et de réparation. Elle permet de suivre les avancées du droit, les débats juridiques et les orientations prises par les juridictions.

Contenus :

  • décisions de cours d’appel ou de cassation
  • évolutions du droit de la protection de l’enfance
  • rapports du Défenseur des droits
  • textes réglementaires publiés au Journal officiel

Veille institutionnelle — ONPE (2026)

Publication annuelle des données nationales de la protection de l’enfance

Date Publication attendue courant 2026 (mise à jour annuelle)

L’Observatoire national de la protection de l’enfance publie chaque année :

  • des données statistiques nationales
  • des analyses sur les pratiques départementales
  • des études thématiques (violences, parcours, ruptures, accompagnement)

2. Veille parlementaire

Cette section suit les travaux des assemblées : propositions de loi, auditions, rapports, commissions d’enquête, débats publics. Elle permet de comprendre les orientations politiques et les réformes en cours.

Contenus :

  • rapports de commissions parlementaires
  • auditions publiques
  • propositions de loi déposées
  • débats en séance sur la protection de l’enfance


Veille parlementaire — Assemblée nationale (2026)

Travaux en cours sur la protection de l’enfance

Période Session parlementaire 2026 (calendrier en cours)

Plusieurs travaux parlementaires sont programmés ou en cours d’inscription à l’ordre du jour, notamment :

  • auditions sur les dispositifs de protection de l’enfance
  • travaux de commissions sur les défaillances institutionnelles
  • suivi des recommandations de précédents rapports parlementaires
  • propositions de loi en préparation concernant l’accompagnement des jeunes majeurs et la prévention des violences

3. Veille associative & citoyenne

Cette section met en lumière les initiatives des associations, collectifs, réseaux de soutien et acteurs de terrain. Elle permet de suivre les actions, mobilisations, publications et événements organisés par la société civile.

Contenus :

  • conférences associatives
  • campagnes de sensibilisation
  • publications de collectifs
  • journées d’étude


4. Colloques, conférences & événements académiques

Cette section rassemble les événements universitaires, colloques, séminaires et journées d’étude qui contribuent à la compréhension des violences institutionnelles, de la justice, de la mémoire et de la reconstruction.

Contenus :

  • colloques universitaires
  • séminaires de recherche
  • journées thématiques
  • publications académiques liées à ces événements

Colloques et conférences — Universités et institutions (2026)

Colloque annuel sur les violences institutionnelles et la justice des mineurs

Date Printemps 2026 (dates exactes à confirmer selon les universités organisatrices)

Ce type de colloque réunit :

  • chercheurs en sociologie, droit et sciences politiques
  • magistrats spécialisés
  • professionnels de la protection de l’enfance
  • associations et collectifs
  • institutions publiques

Les thématiques abordées incluent :

  • les mécanismes de violence institutionnelle
  • la parole de l’enfant dans les procédures
  • les enjeux de mémoire et de réparation
  • les limites des dispositifs actuels

Ces colloques offrent un éclairage scientifique et pluridisciplinaire sur les enjeux contemporains de la protection de l’enfance.

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