1. Objet de la politique : La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Justice et Reconstruction sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est : Éric Saleun, 17 av Antoine courrière 11170, Alzonne eric@justice-reconstruction.fr

3. Données collectées : Le site peut collecter les données suivantes : a) Données fournies volontairement, Via le formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message
• Éventuels documents transmis

 b) Données techniques, collectées automatiquement lors de la navigation :

• Adresse IP (anonymisée si possible)
• Informations sur le navigateur et l’appareil
• Statistiques de consultation (via l’hébergeur Infomaniak ou un outil conforme)

Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.

4. Finalités du traitement : Les données sont collectées pour : 

• répondre aux messages envoyés via le formulaire ;
• assurer le fonctionnement technique du site ;
• améliorer la qualité et la sécurité du service ;
• respecter les obligations légales.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

5. Base légale : Les traitements reposent sur :

• le consentement (formulaire de contact) ;
• l’intérêt légitime (gestion du site) ;
• l’obligation légale (sécurité, conservation minimale).

6. Destinataires des données
Les données ne sont accessibles qu’à : 

• l’équipe de gestion du site,
• l’hébergeur Infomaniak (prestataire technique).

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers non autorisés.

7. Hébergement des données : Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA – Suisse, hébergeur conforme au RGPD.

8. Durée de conservation :

• Messages du formulaire : 12 mois maximum
• Données techniques : 13 mois
• Aucune donnée n’est conservée au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

9. Droits des utilisateurs : 
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement.

Pour exercer vos droits : [Adresse email officielle]Vous pouvez également saisir la CNIL.

10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : 

• chiffrement SSL
• accès restreint
• hébergement sécurisé
• sauvegardes régulières

11. Cookies : Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé.

12. Modifications : La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.