1. Objet : Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site Justice et Reconstruction. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. Accès au site : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.

3. Contenu du site : Le site propose :

• des informations institutionnelles ;
• des ressources documentaires ;
• des publications éditoriales ;
• un formulaire de contact.

Le contenu est fourni à titre informatif. Le collectif ne peut garantir l’exactitude absolue des informations.

4. Propriété intellectuelle : Tous les contenus (textes, logos, documents, images) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

5. Responsabilités : L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du site ;
• ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées ;
• ne pas utiliser le site à des fins malveillantes.

Le collectif ne peut être tenu responsable :

• d’interruptions temporaires ;
• d’erreurs techniques ;
• de dommages liés à l’usage du site.

6. Formulaire de contact : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et respectueuses. Tout message injurieux, diffamatoire ou menaçant pourra être supprimé.

7. Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le collectif n’est pas responsable de leur contenu.

8. Protection des données : L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de confidentialité. Les données sont traitées conformément au RGPD.

9. Modification des CGU : Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

1. Objet de la présente politique : La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site Justice et Reconstruction sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». 

2. Responsable du traitement : Justice et Reconstruction. Responsable du traitement : Éric Saleun, eric@justice-reconstruction.fr, 17 avenue Antoine Courrière, 11170 Alzonne, France

3. Données collectées : Le site peut collecter les données suivantes : a) Via le formulaire de contact Nom et prénom Adresse email Contenu du message Éventuels documents transmis volontairement b) Données techniques (automatiques) Adresse IP (anonymisée si possible) Navigateur, appareil, système d’exploitation Statistiques anonymes de consultation (via Infomaniak ou autre outil conforme) Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement. 

4. Finalités du traitement : Les données sont collectées uniquement pour : répondre aux messages envoyés via le formulaire ; assurer le fonctionnement technique du site ; améliorer la qualité et la sécurité du service ; respecter les obligations légales. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. 

5. Base légale du traitement : Les traitements reposent sur : l’intérêt légitime du responsable du traitement (gestion du site) ; le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact) ; l’obligation légale (sécurité, conservation minimale). 

6. Destinataires des données : Les données ne sont transmises : qu’aux membres habilités du collectif, et aux prestataires techniques nécessaires (hébergeur Infomaniak). Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers non autorisés. 

7. Hébergement des données : Le site est hébergé par : Infomaniak Network SA – Suisse Un hébergeur reconnu pour sa conformité RGPD et sa politique de protection des données. 

8. Durée de conservation : Messages du formulaire : 12 mois maximum, sauf échange prolongé. Données techniques : 13 mois (statistiques anonymisées). Aucune donnée n’est conservée au‑delà de ce qui est strictement nécessaire. 

9. Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès ; droit de rectification ; droit d’effacement ; droit d’opposition ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité ; droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits : (adresse email à compléter)Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

10. Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : chiffrement SSL accès restreint hébergement sécurisé sauvegardes régulières

11. Cookies : Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n’est utilisé. 

12. Modifications : La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.